Tout savoir sur l'index égalité femmes hommes !

L’index de l’égalité femmes hommes, c’est quoi ? Pour qui ? Comment ?

L’index de l’égalité femmes-hommes : dans quel but ?

L’index de l’égalité entre les femmes et les hommes a été conçu afin de mettre un terme aux inégalités entre les femmes et les hommes dans le monde du travail. En effet, la rémunération des femmes reste en moyenne inférieure de 9% à celle des hommes.

Il regroupe donc 5 indicateurs qui permettent de jauger au mieux l’égalité des sexes au sein de l’entreprise. Si la note globale issue de ses 5 indicateurs est inférieur à 75 points sur 100, l’entreprise doit dans un délai de 3 ans mettre les mesures nécessaires en place afin de corriger les inégalités entre les femmes et les hommes.

Quelles entreprises doivent publier l’index de l’égalité femmes-hommes ?

Toutes les entreprises de plus de 250 salariés sont dans l’obligation de publier l’index de l’égalité femmes-hommes à partir du 1er septembre 2019.

A partir du 1er mars 2020, toutes les entreprises de plus de 50 salariés seront également obligées de le publier.

Attention : Toute entreprise qui ne publiera pas son index ou ne mettra pas les mesures nécessaires en place pour avoir au moins 75 points s’exposeront à une pénalité financière allant jusqu’à 1 % de la masse salariale.

Où dois-je publier mon index de l’égalité femmes-hommes ?

La note globale devra être publiée sur le site internet de l’entreprise, et le détail de chaque indicateur devra être communiqué au Comité Social et Economique de l’entreprise (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).

Quand dois-je publier mon index de l’égalité femmes-hommes ?

Vous devez publier l’index d’égalité femmes-hommes de l’année N avant le 1er mars de l’année N+1.

Par exemple l’index d’égalité femmes hommes de 2019 devra être publié au plus tard le 29 février 2020.

Comment calculer la note de mon index d’égalité femmes-hommes ?

Afin de faciliter les entreprises à publier leurs index d’égalité femmes-hommes, le gouvernement a mis en place le site internet : https://index-egapro.travail.gouv.fr/

Cependant vous êtes dans l’obligation de connaître vos différentes valeurs comme votre effectif, dans lequel il ne faut pas prendre :

• les apprentis et les contrats de professionnalisation

• les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure (dont les intérimaires)

• les expatriés

• les salariés en pré-retraite

• les salariés absents plus de 6 mois sur la période de référence (arrêt maladie, congés sans solde, cdd < 6 mois, etc.)

Comment obtenir mon index d’égalité femmes-hommes sans effort?

Grâce à la solution DSN+, vous pouvez obtenir votre Index de l’égalité femmes-hommes automatiquement à partir de vos fichiers DSN.

Les fichiers DSN (Déclaration Sociale Nominative) sont des fichiers standardisés détenant toutes les informations relatives à la paie.

En utilisant vos fichiers DSN la solution, DSN+ vous permet automatiquement et seulement en quelques minutes d’obtenir votre index d’égalité femmes-hommes.

Vous souhaitez une démonstration, rendez-vous sur : DEMO Index égalité femmes / hommes


Article rédigé par l'équipe DSN+

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