La BDESE est un document obligatoire pour toutes les entreprises de 50 salariés.
Elle permet de rassembler dans un document unique les données chiffrées que l’entreprise à l’obligation de communiquer avec ses membres du comité social et économique (CSE) de l’entreprise.
La BDESE regroupe des informations autrefois communiquées au travers du bilan social, documents comptables, financiers etc.
Aujourd’hui les différentes rubriques de la BDESE sont détaillées précisément aux articles R. 2312-8 (pour les entreprises de moins de 300 salariés) et R. 2312-9 (pour les entreprises de plus de 300 salariés) du décret du 29 décembre 20171.
Cependant les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 permettent de négocier les modalités de mise à disposition ainsi que le contenu de la BDES via un accord d’entreprise.
Cet article vous propose donc la liste des indicateurs à fournir à votre CSE selon la taille de votre structure. Cependant sachez que vous pouvez décider d’inclure ou pas certains indicateurs via un accord d’entreprise.
Enfin dans les listes d’indicateurs à faire apparaître dans votre BDESE selon la taille de votre structure certains indicateurs sont écrits en rouge et d’autres en bleu.
Notre application DSN Plus vous permet de créer une BDESE complète avec une partie de vos indicateurs précalculés grâce aux données contenues dans la DSN (indicateurs en bleu), ensuite pour les indicateurs qui ne sont pas calculable par la DSN (en rouge) vous êtes guidé pour les saisir.
Voici la vidéo comment créer une BDESE grâce aux données DSN :
LA DSN c’est quoi ? :
La DSN, Déclaration sociale Nominative, produite à partir de la paie est éditée par l’ensemble des entreprises du secteur privé et organisations publiques. Les données contenues dans la DSN permettent de calculer un nombre important d’indicateurs de la BDESE.
Liste des indicateurs de la BDESE recommandé pour 300 employés et plus
I. Investissement
A. Investissement Social
1. Evolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté
- Effectif au 31.12
- Effectif permanent
- Nombre de salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminé au 31/12
- Nombre de salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée au 31/12
- Effectif mensuel moyen de l’année considérée
- Répartition par sexe de l’effectif total au 31/12
- Répartition par âge de l’effectif total au 31/12
- Répartition de l’effectif total au 31/12 selon l’ancienneté
- Répartition de l’effectif total au 31/12 selon la nationalité
- Nombre de salariés détachés accueillis
- Nombre de salariés de l’entreprise détachés
- Nombre de salariés temporaires
- Nombre de journées de travail réalisées par les salariés temporaires
- Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure
- Nombre de stagiaires
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2. Embauche
- Nombre d’embauches par contrats de travail à durée indéterminée
- Nombre d’embauches par contrats de travail à durée déterminée
- Nombre d’embauches de salariés de moins de 25 ans
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3. Départs
- Total des départs
- Nombre de démissions
- Nombre de licenciements pour motif économique
- Nombre de licenciements pour d’autres causes
- Nombre de fins de contrats de travail à durée déterminée
- Nombre de départs au cours de la période d’essai
- Nombre de mutations d’un établissement à un autre
- Nombre de départs volontaires en retraite et pré-retraite
- Nombre de décès
- Nombre de ruptures conventionnelles
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4. Promotion
- Nombre de salariés ayant reçu une promotion
- Nombre de salariés mis en activité partielle pendant l’année considérée
- Nombre total d’heures d’activité partielle pendant l’année considérée
- Nombre de salariés mis en chômage intempéries pendant l’année considérée
- Nombre total d’heures de chômage intempéries pendant l’année
5. Evolution de l’emploi des personnes handicapées et mesures prises pour le développer
- Nombre de travailleurs handicapés
- Nombre de travailleurs handicapés à la suite d’accidents du travail intervenus dans l’entreprise
6. Formation professionnelle
- Orientation de la formation professionnelle
- Résultat des négociations de branche sur la formation
- Informations relatives aux modalités d’accès à la formation professionnelle
- Conclusions éventuelles de services de contrôle
- Bilan des actions comprises dans le plan de formation
- Nombre de salariés bénéficiaires de l’abonnement pour défaut d’entretien professionnel
- Nombre de salariés bénéficiaires de l’entretien professionnel
- Bilan des conditions de mise en œuvre des contrats de professionnalisation et des contrats d’apprentissage
- Condition d’appréciation et de validation des contrats de professionnalisation et des contrats d’apprentissage
- Pourcentage de la masse salariale afférent à la formation continue
- Formation interne
- Formations effectuées en application de convention
- Versement à des fonds assurance formation
- Versements auprès d’organismes agréés
- Trésor et autres
- Nombre de stagiaires de la formation professionnelle
- Nombre d’heures de stage de formation professionnelle
- Décomposition par type de stage
- Nombre de salariés ayant bénéficié d’un congé de formation
- Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé de formation
- Nombre de contrats d’apprentissage conclus dans l’année
7. Conditions de travail
- Taux de fréquence des accidents du travail ou de trajet
- Taux de gravité des accidents du travail ou de trajet
- Nombre d’incapacités permanentes (partielles et totales) notifiées à l’entreprise au cours de l’année considérée
- Nombre d’accidents mortels de travail ou de trajet
- Nombre d’accidents de trajet ayant entrainé un arrêt de travail
- Nombre d’accidents du travail dont sont victimes les salariés temporaires ou de prestations de service dans l’entreprise
- Taux de la cotisation accidents du travail
- Nombre d’accidents liés à l’existence de risques graves
- Nombre d’accidents du travail liés à des chutes avec dénivellation
- Nombre d’accidents occasionnés par des machines
- Nombre d’accidents de circulation – manutention – stockage
- Nombre d’accidents occasionnés par des objets, masses, particules en mouvement accidentel
- Nombre d’arrêts pour maladie professionnelle
- Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel et caractérisation de celles-ci
- Nombre de déclarations par l’employeur de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies
- Effectif formé à la sécurité dans l’année
- Montant des dépenses de formation à la sécurité réalisées dans l’entreprise
8. Duree du travail
- Horaire hebdomadaire moyen par catégorie professionnelle
- Nombre de salariés ayant bénéficié d’un repos compensateur
- Nombre de salariés bénéficiant d’un système d’horaires individualisés
- Nombre de salariés employés à temps partiel par catégorie professionnelle au 31/12
- Nombre de salariés employés à temps partiel par sexe au 31/12
- Horaires de travail à temps partiel pratiqué dans l’entreprise
- Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l’année considérée d’au moins 2 jours de repos hebdomadaire consécutif
- Nombre moyen de jours de congés annuels (non compris le repos compensateur)
- Nombre de jours fériés payés
9. Absentéisme
- Nombre de journées d’absence et ratio d’absentéisme
- Nombre de journées théoriques travaillées
- Répartition des absences pour maladie selon leur durée
- Nombre de jours calendaires d’absence pour maladie
- Nombre de jours calendaires d’absence pour accident du travail
- Nombre de jours calendaires d’absence pour accident de trajet
- Nombre de jours calendaires d’absence pour maladie professionnelle
- Nombre de jours calendaires d’absence pour maternité
- Nombre de jours calendaires d’absence imputables à d’autres causes
Découvrez le détail des indicateurs de cette rubrique sur notre article ci-dessous :
https://dsnplus.fr/comment-calculer-les-indicateurs-bdes-investissement-social-absenteisme/
10. Organisation et contenu du travail
- Nombre de personnes occupant des emplois à horaire alternant ou de nuit
- Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternants ou de nuit de plus de 50 ans
- Salariés affectés à des tâches répétitives au sens de la définition du travail à la chaîne
11. Conditions physiques de travail
- Nombre de personnes exposées de façon habituelle et régulière à plus de 85 décibels à leur poste de travail
- Réaliser une carte du son par atelier
- Nombre de salariés exposés à la chaleur
- Nombre de salariés travaillant de façon habituelle aux intempéries
- Nombre de prélèvements, d’analyses de produits toxiques et mesures
- Expériences de transformation de l’organisation du travail en vue d’en améliorer le contenu
- Montant des dépenses consacrées à l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise
- Taux de réalisation du programme d’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise l’année précédente
- Nombre d’examens cliniques (distinguer les travailleurs soumis à surveillance médicale et les autres)
- Nombre d’examens complémentaires (distinguer les travailleurs soumis à surveillance et les autres)
- Part du temps consacré par le médecin du travail à l’analyse et à l’intervention en milieu de travail
- Nombre de salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi par le médecin du travail
- Nombre de salariés reclassés dans l’entreprise à la suite d’une inaptitude
B. Investissement matériel et immatériel
- Evolution des actifs nets d’amortissement et de dépréciations éventuelles (immobilisations)
- Dépenses de recherche et développement
- L’évolution de la productivité et le taux d’utilisation des capacités de production lorsque ces éléments sont mesurables dans l’entreprise
II. Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
A. Analyse des données chiffrées
1. Conditions générales de l’emploi
- Effectif par sexe au 31/12
- Répartition par catégorie professionnelle des CDI par sexe au 31/12
- Répartition par catégorie professionnelle des CDD par sexe au 31/12
- Répartition des effectifs selon la durée de travail par sexe au 31/12
- Répartition des effectifs selon l’organisation du travail
- Répartition du nombre de congés parentaux de 6 mois ou plus
- Répartition du nombre de congés sabbatiques de 6 mois ou plus
- Répartition du nombre de congés “compte épargne-temps”
- Nombre d’embauches de contrats de travail à durée indéterminée par sexe
- Nombre d’embauches de contrats de travail à durée déterminée par sexe
- Répartition des départs par catégorie professionnelle et par motifs
- Répartition des effectifs par positionnement dans la convention collective
2. Rémunération et déroulement de carrière
- Nombre de promotions par catégorie professionnelle
- Taux de promotion par catégorie professionnelle
- Durée moyenne entre deux promotions
- Ancienneté moyenne par catégorie professionnelle
- Ancienneté moyenne dans la catégorie professionnelle
- Ancienneté moyenne par positionnement dans la convention collective
- Ancienneté moyenne dans le niveau ou le coefficient hiérarchique
- Age moyen par catégorie professionnelle
- Age moyen par niveau ou coefficient hiérarchique
- Rémunération moyenne ou médiane par catégorie professionnelle
- Rémunération moyenne ou médiane par niveau ou coefficient hiérarchique
- Rémunération moyenne ou médiane mensuelle par tranche d’âge
- Nombre de femmes dans les 10 plus hautes rémunérations
- Part des hommes et des femmes dans les conseils d’administration
3. Formation
- Nombre d’heures de stage de formation professionnelle
- Répartition par type d’action de formation
4. Conditions de travail, santé et sécurité
- Type de postes exposé à un facteur de pénibilité
- Type de postes exposés à des risques professionnels
- Nombre d’accidents du travail
- Nombre d’accidents de trajets
- Nombre d’accidents liés à l’existence de risques graves
- Nombre d’accidents du travail liés à des chutes avec dénivellation
- Nombre d’accidents occasionnés par des machines
- Nombre d’accidents de circulation – manutention – stockage
- Nombre d’accidents occasionnés par des objets, masses, particules en mouvement accidentiel
- Nombre d’arrêt pour maladie professionnelles
- Nombre de jours calendaires d’absence pour accident du travail, de trajet et maladie professionnelles
- Nombre d’arrêts de travail pour maladie
- Nombre de jours calendaires d’absences pour maladie
- Maladie ayant donné lieu à un examen de reprise du travail
- Nombre de jours calendaires d’absence pour maladie de plus de 30 jours
5. Articulation de la vie privée
- Existence d’un complément de salaire versé par l’employeur pour le congé de paternité, le congé de maternité, le congé d’adoption
- Existence de formules d’organisation du travail facilitant l’articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle
- Nombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi
- Nombre de salariés à temps partiel ayant pris un travail à temps plein
- Participation de l’entreprise et du comité d’entreprise aux modes d’accueil de la petite enfance
- Evolution des dépenses éligibles au crédit d’impôt famille
6. Stratégie d’actions
- Mesures prises au cours des année écoulée en vue d’assurer l’égalité professionnelle
- Objectif de progression pour l’année à venir
B. Fonds propres, endettement et impôts
1. Capitaux propres de l’entreprise
- Montant des capitaux propres
2. Emprunts et dettes financières
- Liste des emprunts contractés par l’entreprise
- Montant total des dettes financières
3. Impôts et taxes
- Impôts et taxes
III. Rémunération des salariés et dirigeants dans l’ensemble de leurs éléments
A. Evolution des rémunérations salariales
- Rapport entre la masse salariale annuelle et l’effectif mensuel moyen
- Rémunération moyenne au 31/12 par catégorie professionnelle
- Rémunération mensuelle moyenne par catégorie professionnelle
- Rémunération médiane mensuelle par catégorie professionnelle
- Part des primes liées à l’activité avec période de rattachement spécifique (régulière non mensuelle)
- Grille des rémunérations annuelles brutes de l’effectif au 31/12
- Rapport entre les 10 % mieux rémunérés et les 10 % les moins bien rémunérés au 31/12
- Montant global des 10 rémunérations brutes les plus élevées
- Pourcentage des salariés dont le salaire dépend en tout ou partie du rendement
- Salaire minimum de base
- Charge salariale globale
B. Epargne salariale : intéressement, participation
- Montant global de la participation
- Montant moyen de la participation par salarié bénéficiaire
- Montant moyen de l’intéressement par salarié bénéficiaire
- Part du capital détenu par les salariés grâce à un système de participation
IV. Représentation du personnel
A. Représentants du personnel et délégués syndicaux
- Composition des CSE
- Participation aux élections (par collège) par catégorie de représentants du personnel
- Volume global des crédits d’heures utilisés pendant l’année considérée
- Nombre de réunions avec les représentants du personnel et les délégués syndicaux pendant l’année considérée
- Date, signature et objet des accords conclus dans l’entreprise pendant l’année considérée
- Nombre de personnes bénéficiant d’un congé économique, social et syndical
B. Information et communication
- Nombre d’heures consacrées aux différentes formes de réunion du personnel
- Eléments caractéristiques du système d’accueil
- Eléments caractéristiques du système d’information ascendante ou descendante et niveau d’application
- Eléments caractéristiques du système d’entretiens individuels
C. Différends concernant l’application du droit du travail
- Nombre de recours à des modes de solution non juridictionnels engagés dans l’année
- Nombre d’instances judiciaires engagées dans l’année où l’entreprise est en cause
- Nombre de mises en demeure et nombre de procès-verbaux de l’inspection du travail
V. Activités Sociales et culturelles
- Montant de la contribution
- Mécénat
- Autres dépenses directement supportées par l’entreprise
- Coût pour l’entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès)
- Coût pour l’entreprise des prestations complémentaires vieillesse
- Equipements réalisés par l’entreprise et touchant aux conditions de vie des salariés à l’occasion de l’exécution du contrat de travail
VI. Rémunérations des financeurs
A. Rémunérations des actionnaires
- Rémunérations des actionnaires
B. Rémunérations de l’actionnariat salarié
- Montant des actions détenues par les salariés
- Part de l’actionnariat salarié dans le capital de l’entreprise
- Montant des dividendes reçus par les salariés
VII. Flux Financiers à destination de l’entreprise et résultat
A. Flux financiers à destination de l’entreprise
- Aides publiques
- Réduction d’impôts
- Exonérations et réductions de cotisations sociales
- Crédits d’impôts
B. Résultats financiers
- Chiffre d’affaires
- Bénéfices ou pertes constatées
- L’affectation des bénéfices réalisés
VIII. Partenariat
- Partenariats conclus pour produire des services ou des produits
- Partenariats conclus pour bénéficier des services ou produits
- Sous-traitance
IX. Transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe
- Transferts de capitaux entre entités
- Cessions, fusions et acquisitions réalisées
Liste des indicateurs de la BDESE recommandé entre 50 et 300 employés
I. Investissement
A. Investissement Social
1. Evolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté
- Effectif retracé mois par mois
- Nombre de salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminé au 31/12
- Nombre de salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée au 31/12
- Répartition par sexe de l’effectif total au 31/12
- Nombre de salariés temporaires
- Nombre de journées de travail réalisées par les salariés temporaires
- Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure
- Nombre de contrats d’insertion et de formation en alternance ouverte aux jeunes de moins de 26 ans
- Motifs ayant conduit l’entreprise à avoir recours aux différents types de contrats précaires
- Indication des actions de prévention et de formation
Découvrez le détail des indicateurs de cette rubrique sur notre article ci-dessous :
2. Evolution de l’emploi des personnes handicapées et mesures prises pour le développer
- Actions entreprises ou projetées en matière d’embauche, d’adaptation et de réadaptation ou de formation professionnelle
3. Formation professionnelle
- Orientation de la formation professionnelle
- Résultat des négociations de branche sur la formation
- Informations relatives aux modalités d’accès à la formation professionnelle
- Conclusions éventuelles de services de contrôle
- Bilan des actions comprises dans le plan de formation
- Nombre de salariés bénéficiaires de l’abonnement pour défaut d’entretien professionnel
- Nombre de salariés bénéficiaires de l’entretien professionnel
- Bilan des conditions de mise en œuvre des contrats de professionnalisation et des contrats d’apprentissage
- Condition d’appréciation et de validation des contrats de professionnalisation et des contrats d’apprentissage
4. Durée du travail
- Nombre de salariés employés à temps partiel par catégorie professionnelle au 31/12
- Nombre de salariés employés à temps partiel par sexe au 31/12
- Horaires de travail à temps partiel pratiqué dans l’entreprise
B. Investissement matériel et immatériel
- Evolution des actifs nets d’amortissement et de dépréciations éventuelles (immobilisations)
- Dépenses de recherche et développement
- Mesures envisagées pour améliorer les méthodes de production
II. Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
A. Analyse des données chiffrées
1. Conditions générales de l’emploi
- Effectif par sexe au 31/12
- Répartition par catégorie professionnelle des CDI par sexe au 31/12
- Répartition par catégorie professionnelle des CDD par sexe au 31/12
- Répartition des effectifs selon la durée de travail par sexe au 31/12
- Répartition des effectifs selon l’organisation du travail
- Répartition du nombre de congés parentaux de 6 mois ou plus
- Répartition du nombre de congés sabbatiques de 6 mois ou plus
- Répartition du nombre de congés “compte épargne-temps”
- Nombre d’embauches de contrats de travail à durée indéterminée par sexe
- Nombre d’embauches de contrats de travail à durée déterminée par sexe
- Répartition des départs par catégorie professionnelle et par motifs
- Répartition des effectifs par positionnement dans la convention collective
2. Rémunération et déroulement de carrière
- Nombre de promotions par catégorie professionnelle
- Taux de promotion par catégorie professionnelle
- Durée moyenne entre deux promotions
- Ancienneté moyenne par catégorie professionnelle
- Ancienneté moyenne dans la catégorie professionnelle
- Ancienneté moyenne par positionnement dans la convention collective
- Ancienneté moyenne dans le niveau ou le coefficient hiérarchique
- Age moyen par catégorie professionnelle
- Age moyen par niveau ou coefficient hiérarchique
- Rémunération moyenne ou médiane par catégorie professionnelle
- Rémunération moyenne ou médiane par niveau ou coefficient hiérarchique
- Rémunération moyenne ou médiane mensuelle par tranche d’âge
- Nombre de femmes dans les 10 plus hautes rémunérations
- Part des hommes et des femmes dans les conseils d’administration
3. Formation
- Nombre d’heures de stage de formation professionnelle
- Répartition par type d’action de formation
4. Conditions de travail, santé et sécurité
- Type de postes exposé à un facteur de pénibilité
- Type de postes exposés à des risques professionnels
- Nombre d’accidents du travail
- Nombre d’accidents de trajets
- Nombre d’accidents liés à l’existence de risques graves
- Nombre d’accidents du travail liés à des chutes avec dénivellation
- Nombre d’accidents occasionnés par des machines
- Nombre d’accidents de circulation – manutention – stockage
- Nombre d’accidents occasionnés par des objets, masses, particules en mouvement accidentiel
- Nombre d’arrêt pour maladie professionnelles
- Nombre de jours calendaires d’absence pour accident du travail, de trajet et maladie professionnelles
- Nombre d’arrêts de travail pour maladie
- Nombre de jours calendaires d’absences pour maladie
- Maladie ayant donné lieu à un examen de reprise du travail
- Nombre de jours calendaires d’absence pour maladie de plus de 30 jours
5. Articulation de la vie privée
- Existence d’un complément de salaire versé par l’employeur pour le congé de paternité, le congé de maternité, le congé d’adoption
- Existence de formules d’organisation du travail facilitant l’articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle
- Nombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi
- Nombre de salariés à temps partiel ayant pris un travail à temps plein
- Participation de l’entreprise et du comité d’entreprise aux modes d’accueil de la petite enfance
6. Stratégie d’actions
- Mesures prises au cours des année écoulée en vue d’assurer l’égalité professionnelle
- Objectif de progression pour l’année à venir
B. Fonds propres, endettement et impôts
1. Capitaux propres de l’entreprise
- Montant des capitaux propres
2. Emprunts et dettes financières
- Liste des emprunts contractés par l’entreprise
- Montant total des dettes financières
3. Impôts et taxes
- Impôts et taxes
III. Rémunération des salariés et dirigeants dans l’ensemble de leurs éléments
A. Evolution des rémunérations salariales
- Rémunération mensuelle moyenne par catégorie professionnelle
- Montant global des 10 rémunérations brutes les plus élevées
- Charge salariale globale
B. Epargne salariale : intéressement, participation
- Montant global de la participation
- Montant moyen de la participation par salarié bénéficiaire
- Montant moyen de l’intéressement par salarié bénéficiaire
C. Rémunérations accessoires
- Avantages sociaux dans l’entreprise
- Rémunération des dirigeants mandataires sociaux
IV. Activités Sociales et culturelles
- Montant de la contribution
- Mécénat
V. Rémunérations des financeurs
A. Rémunérations des actionnaires
- Rémunérations des actionnaires
B. Rémunérations de l’actionnariat salarié
- Montant des actions détenues par les salariés
- Part de l’actionnariat salarié dans le capital de l’entreprise
- Montant des dividendes reçus par les salariés
VI. Flux Financiers à destination de l’entreprise et résultat
A. Flux financiers à destination de l’entreprise
- Aides publiques
- Réduction d’impôts
- Exonérations et réductions de cotisations sociales
- Crédits d’impôts
B. Résultats financiers
- Chiffre d’affaires
- Bénéfices ou pertes constatées
- L’affectation des bénéfices réalisés
VII. Partenariat
- Partenariats conclus pour produire des services ou des produits
- Partenariats conclus pour bénéficier des services ou produits
- Sous-traitance
VIII. Transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe
- Transferts de capitaux entre entités
- Cessions, fusions et acquisitions réalisées
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