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Cet article détaille le calcul de tous les indicateurs « Investissement social, Évolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté» de la BDES (base de données économiques et sociales).

Liste des indicateurs « Investissement social, Évolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté »

Ci-dessous, vous trouverez la liste des indicateurs « investissement social », en gras, les indicateurs calculables à partir des données de la DSN.

Pour obtenir, la liste complète de tous les indicateurs devant figurés dans la BDES, vous pouvez télécharger le document : https://dsnplus.fr/liste-des-indicateurs-de-la-bdes-calculables-a-partir-de-la-dsn/ :

  • Effectif au 31.12
  • Effectif permanent
  • Effectif retracé mois par mois
  • Nombre de salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminé au 31/12
  • Nombre de salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée au 31/12
  • Effectif mensuel moyen de l’année considérée
  • Répartition par sexe de l’effectif total au 31/12
  • Répartition par âge de l’effectif total au 31/12
  • Répartition de l’effectif total au 31/12 selon l’ancienneté
  • Répartition de l’effectif total au 31/12 selon la nationalité
  • Nombre de salariés détachés accueillis
  • Nombre de salariés de l’entreprise détachés
  • Nombre de salariés temporaires
  • Nombre de journées de travail réalisées par les salariés temporaires
  • Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure
  • Nombre de stagiaires
  • Nombre de contrats d’insertion et de formation en alternance ouverte aux jeunes de moins de 26 ans
  • Motifs ayant conduit l’entreprise à avoir recours aux différents types de contrats précaires
  • Indication des actions de prévention et de formation

Évolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté

Effectif au 31.12

Cet indicateur prend en compte tout salarié lié à l’entreprise par un contrat de travail le 31/12 de chaque année, qu’il soit en cours d’exécution ou suspendu (CDI, CDD, contrat de professionnalisation, apprentissage, stagiaire, etc.). Sont aussi pris en compte les salariés quel que soit leur temps de travail (temps partiel ou temps plein). Les salariés des entreprises extérieures ne sont pas dans cet indicateur.

Représentation de cet indicateur avec l’application DSN+ :

Investissement social - Évolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté

Effectif permanent

Il est constitué des salariés en CDI à temps plein, inscrits à l’effectif pendant toute l’année.

Sont donc exclus :

  • Les salariés en CDD
  • Les salariés à temps partiel
  • Les salariés embauchés ou sortis de l’entreprise en cours d’année
  • Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (sauf s’ils sont sous contrat à durée indéterminée).

Représentation de cet indicateur avec l’application DSN+ :

Investissement social - Effectif permanent

Données DSN :

Nature du contrat (S21.G00.40.007) inclus :

  • 01 – Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé
  • 07 – Contrat à durée indéterminée intermittent
  • 08 – Contrat à durée indéterminée intérimaire
  • 09 – Contrat de travail à durée indéterminée de droit public
  • 82 – Contrat de travail à durée indéterminée de Chantier ou d’opération
  • 91 – Contrat d’engagement maritime à durée indéterminée

Modalité d’exercice du temps de travail (S21.G00.40.014) inclus :

  • 10 – Temps plein

Dispositif de politique publique et conventionnel (S21.G00.40.008)           inclus :

  • 99 – Non concerné

Remarque : S21.G00.40.008=99 permet de ne pas inclure les contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

Effectif retracé mois par mois

Cet indicateur prend en compte tout salarié lié à l’entreprise par un contrat de travail le dernier jour de chaque mois qu’il soit en cours d’exécution ou suspendu (CDI, CDD, contrat de professionnalisation, apprentissage, stagiaires, etc.). Sont aussi pris en compte les salariés quel que soit leur temps de travail (temps partiel ou temps plein). Les salariés des entreprises extérieures ne sont pas dans cet indicateur.

Représentation de cet indicateur avec l’application DSN+ :

Investissement social -  Effectif retracé mois par mois

Nombre de salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminé au 31/12

Cet indicateur inclut tout salarié en contrat à durée indéterminée au 31/12 à temps plein, à temps partiel, ainsi que les contrats de professionnalisation à durée indéterminée.

Représentation de cet indicateur avec l’application DSN+ :

Données DSN :

Nature du contrat (S21.G00.40.007) inclus :

  • 01 – Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé
  • 07 – Contrat à durée indéterminée intermittent
  • 08 – Contrat à durée indéterminée intérimaire
  • 09 – Contrat de travail à durée indéterminée de droit public
  • 82 – Contrat de travail à durée indéterminée de Chantier ou d’opération
  • 91 – Contrat d’engagement maritime à durée indéterminée

Nombre de salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminé mensualisé par sexe

Cet indicateur inclut tout salarié en contrat à durée indéterminée mois par mois à temps plein, à temps partiel, ainsi que les contrats de professionnalisation à durée indéterminée.

Représentation de cet indicateur avec l’application DSN+ :

Données DSN :

Nature du contrat (S21.G00.40.007) inclus :

  • 01 – Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé
  • 07 – Contrat à durée indéterminée intermittent
  • 08 – Contrat à durée indéterminée intérimaire
  • 09 – Contrat de travail à durée indéterminée de droit public
  • 82 – Contrat de travail à durée indéterminée de Chantier ou d’opération
  • 91 – Contrat d’engagement maritime à durée indéterminée

Nombre de salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée au 31/12

Cet indicateur inclut tout salarié en contrat à durée déterminée au 31/12, et ce quel que soit le motif de recours : salariés remplaçants, les saisonniers, les personnes sous contrat lié à la politique de l’emploi, etc.

Représentation de cet indicateur avec l’application DSN+ :

Données DSN :

Nature du contrat (S21.G00.40.007) inclus :

  • 02 – Contrat de travail à durée déterminée de droit privé
  • 10 – Contrat de travail à durée déterminée de droit public
  • 92 – Contrat d’engagement maritime à durée déterminée

Nombre de salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée mensualisé par sexe

Cet indicateur inclut tout salarié en contrat à durée déterminée mois par mois, et ce quel que soit le motif de recours : salariés remplaçants, les saisonniers, les personnes sous contrat lié à la politique de l’emploi, etc.

Représentation de cet indicateur avec l’application DSN+ :

Données DSN :

Nature du contrat (S21.G00.40.007) inclus :

  • 02 – Contrat de travail à durée déterminée de droit privé
  • 10 – Contrat de travail à durée déterminée de droit public
  • 92 – Contrat d’engagement maritime à durée déterminée

Effectif mensuel moyen de l’année considérée

Cet indicateur est la moyenne de tout salarié lié à l’entreprise par un contrat de travail le dernier jour de chaque mois qu’il soit en cours d’exécution ou suspendu (CDI, CDD, contrat de professionnalisation, apprentissage, etc.). Sont aussi pris en compte les salariés quel que soit leur temps de travail (temps partiel ou temps plein). Les salariés des entreprises extérieures ne sont pas dans cet indicateur.

Représentation de cet indicateur avec l’application DSN+ :

Répartition par sexe de l’effectif 31/12

Cet indicateur prend en compte tout salarié lié à l’entreprise par un contrat de travail le 31/12 de chaque année, qu’il soit en cours d’exécution ou suspendu (CDI, CDD, contrat de professionnalisation, apprentissage, stagiaire, etc.). Sont aussi pris en compte les salariés quel que soit leur temps de travail (temps partiel ou temps plein). Les salariés des entreprises extérieures ne sont pas dans cet indicateur.

Représentation de cet indicateur avec l’application DSN+ :

Données DSN :

Sexe (S21.G00.30.005)

Répartition par sexe de l’effectif mois par mois

Cet indicateur prend en compte tout salarié lié à l’entreprise par un contrat de travail chaque mois de l’année, qu’il soit en cours d’exécution ou suspendu (CDI, CDD, contrat de professionnalisation, apprentissage, stagiaire, etc.). Sont aussi pris en compte les salariés quel que soit leur temps de travail (temps partiel ou temps plein). Les salariés des entreprises extérieures ne sont pas dans cet indicateur.

Représentation de cet indicateur avec l’application DSN+ :

Données DSN :

Sexe (S21.G00.30.005)

Répartition par âge de l’effectif au 31/12

Cet indicateur prend en compte tout salarié lié à l’entreprise par un contrat de travail le 31/12 de chaque année, qu’il soit en cours d’exécution ou suspendu (CDI, CDD, contrat de professionnalisation, apprentissage, stagiaire, etc.). Sont aussi pris en compte les salariés quel que soit leur temps de travail (temps partiel ou temps plein). Les salariés des entreprises extérieures ne sont pas dans cet indicateur.

Représentation de cet indicateur avec l’application DSN+ :

Données DSN :

Date de naissance (S21.G00.30.006)

Répartition par âge de l’effectif mois par mois

Cet indicateur prend en compte tout salarié lié à l’entreprise par un contrat de travail chaque mois de l’année, qu’il soit en cours d’exécution ou suspendu (CDI, CDD, contrat de professionnalisation, apprentissage, stagiaire, etc.). Sont aussi pris en compte les salariés quel que soit leur temps de travail (temps partiel ou temps plein). Les salariés des entreprises extérieures ne sont pas dans cet indicateur.

Représentation de cet indicateur avec l’application DSN+ :

Données DSN :

Date de naissance (S21.G00.30.006)

Répartition par ancienneté de l’effectif 31/12

Cet indicateur prend en compte tout salarié lié à l’entreprise par un contrat de travail le 31/12 de chaque année, qu’il soit en cours d’exécution ou suspendu (CDI, CDD, contrat de professionnalisation, apprentissage, stagiaire, etc.). Sont aussi pris en compte les salariés quel que soit leur temps de travail (temps partiel ou temps plein). Les salariés des entreprises extérieures ne sont pas dans cet indicateur.

Représentation de cet indicateur avec l’application DSN+ :

Données DSN :

Ancienneté (S21.G00.86)

Répartition par ancienneté de l’effectif mois par mois

Cet indicateur prend en compte tout salarié lié à l’entreprise par un contrat de travail chaque mois de l’année, qu’il soit en cours d’exécution ou suspendu (CDI, CDD, contrat de professionnalisation, apprentissage, stagiaire, etc.). Sont aussi pris en compte les salariés quel que soit leur temps de travail (temps partiel ou temps plein). Les salariés des entreprises extérieures ne sont pas dans cet indicateur.

Représentation de cet indicateur avec l’application DSN+ :

Données DSN :

Ancienneté  (S21.G00.86)

Répartition par nationalité de l’effectif au 31/12

Cet indicateur prend en compte tout salarié lié à l’entreprise par un contrat de travail le 31/12 de chaque année, qu’il soit en cours d’exécution ou suspendu (CDI, CDD, contrat de professionnalisation, apprentissage, stagiaire, etc.). Sont aussi pris en compte les salariés quel que soit leur temps de travail (temps partiel ou temps plein). Les salariés des entreprises extérieures ne sont pas dans cet indicateur.

Représentation de cet indicateur avec l’application DSN+ :

Données DSN :

Codification UE (S21.G00.30.013)

Nombre de salariés détachés accueillis (non calculable par la DSN)

Indiquez le nombre de salariés d’une autre entreprise qui ont été accueillis au cours de l’année y compris dans le cadre du détachement transnational.

Le détachement transnational concerne le salarié d’un employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors de France, et qui travaillant habituellement pour le compte de celui-ci, exécute son travail à la demande de cet employeur pendant une durée limitée sur le sol français.

Selon l’article L.1262-1 du code du travail, un employeur établi hors de France peut détacher temporairement des salariés sur le territoire national, à condition qu’il existe un contrat de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement.

Le détachement est réalisé :

Soit pour le compte de l’employeur et sous sa direction, dans le cadre d’un contrat conclu entre celui-ci et le destinataire de la prestation établi ou exerçant en France ;

Soit entre établissements d’une même entreprise ou entre entreprise d’un même groupe ;

Soit pour le compte de l’employeur sans qu’il existe un contrat entre celui-ci et un destinataire.

Le détachement consiste à affecter un salarié dans une autre entreprise sans rompre le contrat de travail initial. En droit du travail, l’expression détachement regroupe en fait des situations nombreuses et variées qui obéissent à des situations juridiques différentes. Le détachement est aussi appelé prêt de main-d’œuvre mais il ne vise que des opérations à but non lucratif.

Il peut s’agir de salarié accueillis dans le cadre d’un prêt de main-d’œuvre. Cela peut concerner une entreprise appartenant au même groupe, une entreprise tierce, voire une filiale étrangère (C. trav., art L.8241-2)

Répartition par nationalité de l’effectif mois par mois

Cet indicateur prend en compte tout salarié lié à l’entreprise par un contrat de travail chaque mois de l’année, qu’il soit en cours d’exécution ou suspendu (CDI, CDD, contrat de professionnalisation, apprentissage, stagiaire, etc.). Sont aussi pris en compte les salariés quel que soit leur temps de travail (temps partiel ou temps plein). Les salariés des entreprises extérieures ne sont pas dans cet indicateur.

Représentation de cet indicateur avec l’application DSN+ :

Investissement social - indicateur BDES

Cet indicateur prend en compte tout salarié lié à l’entreprise par un contrat de travail chaque mois de l’année, qu’il soit en cours d’exécution ou suspendu (CDI, CDD, contrat de professionnalisation, apprentissage, stagiaire, etc.). Sont aussi pris en compte les salariés quel que soit leur temps de travail (temps partiel ou temps plein). Les salariés des entreprises extérieures ne sont pas dans cet indicateur.

Données DSN :

Codification UE (S21.G00.30.013)

Nombre de salariés de l’entreprise détachés

Cet indicateur indique le nombre de salariés de l’entreprise qui ont été détachés durant l’année dans une autre entreprise française ou dans une entreprise étrangère dans le cadre du détachement transnational.

Représentation de cet indicateur avec l’application DSN+ :

Investissement social - indicateur BDES

Données DSN :

Travailleur à l’étranger au sens du code de la Sécurité Sociale (S21.G00.40.024) égale :

  • 01 – Détaché

Nombre de salariés temporaires (non calculable par la DSN)

Indiquez le nombre de salariés temporaires auxquels l’entreprise a eu recours au cours de l’année. Le salarié temporaire désigne toute personne de l’entreprise mise à disposition par une entreprise de travail temporaire. Ne pas intégrer dans cet indicateur les consultants.

Nombre des journées de travail réalisées par les salariés temporaires (non calculable par la DSN)

Indiquez le nombre de journées travaillées par les salariés temporaires au cours des 12 derniers mois. Ne sont concernés dans cet indicateur que les salariés temporaires et pas les salariés extérieurs.

Il ne faut indiquer que les journées réellement travaillées par un travailleur intérimaire et non pas les journées théoriques inscrites dans les contrats de travail temporaire.

Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure (non calculable par la DSN)

Indiquez le nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure qui ont travaillé durant l’année dans l’entreprise. Le décret ne précise pas l’effectif à prendre en compte mais il faut à notre sens prendre en compte tous les intérimaires intervenus durant l’année.

Exemple : démonstrateurs dans le commerce, consultants, prestataires, travailleurs temporaires, etc.

Nombre de stagiaires

Cet indicateur indique le nombre de stagiaires qui ont travaillé durant l’année dans l’entreprise.

Représentation de cet indicateur avec l’application DSN+ :

Investissement social - indicateur BDES

Données DSN :

Nature du contrat (S21.G00.40.007) égale :

  • 29 – Convention de stage (hors formation professionnelle)

Nombre de contrat de professionnalisation par mois et par sexe

Cet indicateur indique le nombre de salariés en contrat de professionnalisation qui ont travaillé durant l’année dans l’entreprise.

Représentation de cet indicateur avec l’application DSN+ :

Investissement social - indicateur BDES

Données DSN :

Dispositif de politique publique et conventionnel (S21.G00.40.008) égale

  • 61 – Contrat de Professionnalisation

Nombre de contrats d’insertion et de formation en alternance ouverte aux jeunes de moins de 26 ans

Cet indicateur indique le nombre de salariés de moins de 26 ans disposant d’un contrat d’insertion ou d’alternance en distinguant par type de contrat.

Représentation de cet indicateur avec l’application DSN+ :

Investissement social - indicateur BDES
Investissement social - indicateur BDES

Données DSN :

Dispositif de politique publique et conventionnel (S21.G00.40.008) inclus :

  • 21 – CUI – Contrat Initiative Emploi
  • 41 – CUI – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi
  • 42 – CUI – Contrat d’accès à l’emploi – DOM
  • 61 – Contrat de Professionnalisation
  • 64 – Contrat d’apprentissage entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés (loi du 3 janvier 1979)
  • 65 – Contrat d’apprentissage entreprises non inscrites au répertoire des métiers d’au moins 11 salariés (loi de 1987)
  • 71 – Contrat à durée déterminée d’insertion
  • 81 – Contrat d’apprentissage secteur public (Loi de 1992)
  • 92 – Stage de la formation professionnelle

Motifs ayant conduit l’entreprise à avoir recours aux différents types de contrats précaires (non calculable par la DSN)

Indiquez les motifs pour lesquels l’entreprise a eu recours à des contrats de travail à durée déterminée. Pour les CDD, ne pas simplement indiquer le motif de recours mais ce qui dans l’entreprise a justifié ce recours. On peut notamment penser à une réorganisation de l’entreprise ou le lancement d’un nouveau produit.

Faire le même travail pour les contrats intérimaires, contrats de travail à temps partiel, ainsi que pour les salariés appartenant à une entreprise extérieure. Les motifs doivent être exprimés de manière générale.

Indication des actions de prévention et de formation (non calculable par la DSN)

Indiquez les actions de formation que l’employeur envisage de mettre en œuvre, notamment au bénéfice des salariés âgés, peu qualifiés ou présentant des difficultés sociales particulières.

Vous pouvez également indiquer les actions de formation que l’entreprise a réalisées sur les populations de salariés peu qualifiés.

Création et mise à jour de la BDES automatisées

L’application DSN Plus génère une BDES complète, comprenant tous les indicateurs calculés à partir de votre DSN ainsi que des conseils pour obtenir les autres indicateurs.

Demandez une démonstration au lien suivant : https://www.dsnplus.fr/demo

Pour plus d’informations sur la DSN, retrouvez au lien ci-après le cahier technique de la norme DSN 2020 : http://www.dsn-info.fr/documentation/dsn-cahier-technique-2020.pdf

Comment calculer et publier l'Index d'Égalité Femmes/Hommes
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