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Cet article détaille le calcul de tous les indicateurs BDES (base de données économiques et sociales) « Investissement social, Embauches et départs»

Liste des indicateurs BDES « Investissement social, Embauches et départs»

Ci-dessous, vous trouverez la liste des indicateurs BDES « investissement social, Embauches et départs » calculables à partir des données de la DSN.

Pour obtenir, la liste complète de tous les indicateurs devant figurés dans la BDES, vous pouvez télécharger le document ici.

Embauches

  • Nombre d’embauches par contrats de travail à durée indéterminée
  • Nombre d’embauches par contrats de travail à durée déterminée
  • Nombre d’embauches de salariés de moins de 25 ans

Départs

  • Total des départs
  • Nombre de démissions
  • Nombre de licenciements pour motif économique
  • Nombre de licenciements pour d’autres causes
  • Nombre de fins de contrats de travail à durée déterminée
  • Nombre de départs au cours de la période d’essai
  • Nombre de mutations d’un établissement à un autre
  • Nombre de départs volontaires en retraite et pré-retraite
  • Nombre de décès
  • Nombre de ruptures conventionnelles

Embauches

Nombre d’embauches par contrats de travail à durée indéterminée

Cet indicateur indique le nombre d’embauches en CDI que l’entreprise a effectuées au cours de l’année. Un salarié en CDD dont le contrat se transformerait en CDI au cours de l’année est comptabilisé comme une embauche en CDI.

Représentation de cet indicateur avec l’application DSN+ :

Indicateurs BDES : Nombre d'embauches par contrats de travail à durée indéterminée

Données DSN :

Nature du contrat (S21.G00.40.007) inclus :

  • 01 – Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé
  • 07 – Contrat à durée indéterminée intermittent
  • 08 – Contrat à durée indéterminée intérimaire
  • 09 – Contrat de travail à durée indéterminée de droit public
  • 82 – Contrat de travail à durée indéterminée de Chantier ou d’opération
  • 91 – Contrat d’engagement maritime à durée indéterminée

Nombre d’embauches par contrats de travail à durée déterminée

Cet indicateur indique le nombre d’embauches en contrat de travail à durée déterminée quelle que soit la durée du contrat.

Les personnes sous contrat de type particulier (contrat de professionnalisation, apprentissage, etc.) sont également comptées.

Représentation de cet indicateur avec l’application DSN+ :

Indicateurs BDES : Nombre d'embauches par contrats de travail à durée déterminée

Données DSN :

Nature du contrat (S21.G00.40.007) inclus :

  • 02 – Contrat de travail à durée déterminée de droit privé
  • 10 – Contrat de travail à durée déterminée de droit public
  • 92 – Contrat d’engagement maritime à durée déterminée

Nombre d’embauches de salariés de moins de 25 ans

Cet indicateur indique toutes les embauches de salariés de moins de 25 ans quelle que soit la nature du contrat de travail.

Les stagiaires sont exclus de cet indicateur.

Sont compris dans l’indicateur tous les jeunes dès lors qu’ils ont conclu leur contrat avant l’âge de 25 ans.

Représentation de cet indicateur avec l’application DSN+ :

Indicateurs BDES : Nombre d'embauches de salariés de moins de 25 ans

Données DSN :

Date de naissance (S21.G00.30.006)

Départs

Total des départs

Cet indicateur indique tous les départs de salariés par catégorie socioprofessionnelle en fonction de la nature de la rupture du contrat de travail tel qu’il est renseigné dans la DSN S21.G00.62.002.

Représentation de cet indicateur avec l’application DSN+ :

Indicateurs BDES : Total des départs

Données DSN :

Motif de la rupture du contrat (S21.G00.62.002) :

011 – licenciement suite à liquidation judiciaire ou à redressement judiciaire
012 – licenciement suite à fermeture définitive de l’établissement
014 – licenciement pour motif économique
015 – licenciement pour fin de chantier ou d’opération
020 – licenciement pour autre motif
025 – autre fin de contrat pour motif économique
026 – rupture pour motif économique dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle CSP
031 – fin de contrat à durée déterminée ou fin d’accueil occasionnel
032 – fin de mission d’intérim
033 – rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat de mission en cas d’inaptitude physique constatée par le médecin du travail
034 – fin de période d’essai à l’initiative de l’employeur
035 – fin de période d’essai à l’initiative du salarié
036 – rupture anticipée d’un CDD, d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de mission à l’initiative de l’employeur
037 – rupture anticipée d’un CDD, d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de mission à l’initiative du salarié
038 – mise à la retraite par l’employeur
039 – départ à la retraite à l’initiative du salarié
043 – rupture conventionnelle
058 – prise d’acte de la rupture de contrat de travail
059 – démission
065 – décès de l’employeur ou internement / conduit à un licenciement autre motif
066 – décès du salarié
081 – fin de contrat d’apprentissage
082 – résiliation judiciaire du contrat de travail
083 – rupture de contrat de travail ou d’un contrat de mission pour force majeure ou fait du prince
084 – rupture d’un commun accord du CDD, du contrat d’apprentissage ou d’un contrat de mission
085 – fin de mandat
086 – licenciement convention CATS
087 – licenciement pour faute grave
088 – licenciement pour faute lourde
089 – licenciement pour force majeure
091 – licenciement pour inaptitude physique d’origine non professionnelle
092 – licenciement pour inaptitude physique d’origine professionnelle
093 – licenciement suite à décision d’une autorité administrative
094 – rupture anticipée du contrat de travail pour arrêt de tournage
095 – rupture anticipée du contrat de travail ou d’un contrat de mission pour faute grave
096 – rupture anticipée du contrat de travail ou d’un contrat de mission pour faute lourde
097 – rupture anticipée d’un contrat de travail ou d’un contrat de mission suite à fermeture de l’établissement
098 – retrait d’enfant
100 – Mutation au sein du même groupe sans rupture du contrat (n’entrainant pas droit à l’Assurance chômage)
110 – Rupture conventionnelle collective
111 – Rupture amiable dans le cadre d’un congé de mobilité
112 – Rupture dans le cadre d’un accord de performance collective
113 – Licenciement pour motif spécifique (Article L. 2254-2 du Code du Travail)
114 – Rupture d’un commun accord pour entrée en PAP
115 – Licenciement au titre des articles 18 et 19 de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017
116 – Fin de ligne de service

Nombre de démissions

Cet indicateur indique le nombre de démissions par catégorie socioprofessionnelle. Les démissions au cours de la période d’essai ne sont pas intégrées dans cet indicateur. Il y est inclus les licenciements pour les motifs ci-dessous :

Représentation de cet indicateur avec l’application DSN+ :

Indicateurs BDES : Nombre de démissions

Données DSN :

Motif de la rupture du contrat (S21.G00.62.002) :

059 – démission

Nombre de licenciements pour motif économique

Cet indicateur indique le nombre de licenciements pour motif économique par catégorie socioprofessionnelle. Il y est inclus les licenciements pour les motifs ci-dessous :

Représentation de cet indicateur avec l’application DSN+ :

Indicateurs BDES : Nombre de licenciements pour motif économique

Données DSN :

Motif de la rupture du contrat (S21.G00.62.002) :

011 – licenciement suite à liquidation judiciaire ou à redressement judiciaire
012 – licenciement suite à fermeture définitive de l’établissement
014 – licenciement pour motif économique
015 – licenciement pour fin de chantier ou d’opération
025 – autre fin de contrat pour motif économique
026 – rupture pour motif économique dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle CSP
097 – rupture anticipée d’un contrat de travail ou d’un contrat de mission suite à fermeture de l’établissement

Nombre de licenciements pour d’autres causes

Cet indicateur indique le nombre de licenciements pour d’autres causes par catégorie socioprofessionnelle. Il y est inclus les licenciements pour les motifs ci-dessous :

Représentation de cet indicateur avec l’application DSN+ :

Indicateurs BDES : Nombre de licenciements pour d’autres causes

Données DSN :

Motif de la rupture du contrat (S21.G00.62.002) :

020 – licenciement pour autre motif
087 – licenciement pour faute grave
088 – licenciement pour faute lourde
089 – licenciement pour force majeure
095 – rupture anticipée du contrat de travail ou d’un contrat de mission pour faute grave
096 – rupture anticipée du contrat de travail ou d’un contrat de mission pour faute lourde

Nombre de fins de contrats de travail à durée déterminée

Cet indicateur indique le nombre de fins de CDD intervenues au cours de l’année par catégorie socioprofessionnelle.

Représentation de cet indicateur avec l’application DSN+ :

Indicateurs BDES : Nombre de fins de contrats de travail à durée déterminée

Données DSN :

Motif de la rupture du contrat (S21.G00.62.002) :

031 – fin de contrat à durée déterminée ou fin d’accueil occasionnel
033 – rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat de mission en cas d’inaptitude physique constatée par le médecin du travail
036 – rupture anticipée d’un CDD, d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de mission à l’initiative de l’employeur
037 – rupture anticipée d’un CDD, d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de mission à l’initiative du salarié
084 – rupture d’un commun accord du CDD, du contrat d’apprentissage ou d’un contrat de mission

Nombre de départs au cours de la période d’essai 

Cet indicateur indique le nombre de départs pendant la période d’essai au cours de l’année par catégorie socioprofessionnelle.

Représentation de cet indicateur avec l’application DSN+ :

Indicateurs BDES : Nombre de départs au cours de la période d’essai

Données DSN :

Motif de la rupture du contrat (S21.G00.62.002) :

034 – fin de période d’essai à l’initiative de l’employeur
035 – fin de période d’essai à l’initiative du salarié

Nombre de mutations d’un établissement à un autre 

Cet indicateur indique le nombre de mutations d’un établissement à un autres au cours de l’année par catégorie socioprofessionnelle.

Représentation de cet indicateur avec l’application DSN+ :

Indicateurs BDES : Nombre de mutations d’un établissement à un autre

Données DSN :

Si il y à un changement (S21.G00.11.001)

Nombre de décès

Cet indicateur indique le nombre de décès au cours de l’année par catégorie socioprofessionnelle.

Représentation de cet indicateur avec l’application DSN+ :

Indicateurs BDES : Nombre de décès

Données DSN :

Motif de la rupture du contrat (S21.G00.62.002) :

066 – décès du salarié

Nombre de ruptures conventionnelles

Cet indicateur indique le nombre de ruptures conventionnelles au cours de l’année par catégorie socioprofessionnelle.

Représentation de cet indicateur avec l’application DSN+ :

Indicateurs BDES : Nombre de ruptures conventionnelles

Données DSN :

Motif de la rupture du contrat (S21.G00.62.002) :

043 – rupture conventionnelle

Création et mise à jour de la BDES automatisée

L’application DSN Plus génère une BDES complète, comprenant tous les indicateurs BDES calculés à partir de votre DSN ainsi que des conseils pour obtenir les autres indicateurs.

Demandez une démonstration au lien suivant : https://www.dsnplus.fr/demo

Pour plus d’informations sur la DSN, retrouvez au lien ci-après le cahier technique de la norme DSN 2020 : http://www.dsn-info.fr/documentation/dsn-cahier-technique-2020.pdf

Comment calculer et publier l'Index d'Égalité Femmes/Hommes
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