04 67 67 15 85 contact@dsnplus.fr

Téléchargez la liste des indicateurs de la BDESE recommandés selon la taille de votre structure

La BDESE est un document obligatoire pour toutes les entreprises de 50 salariés. 

Elle permet de rassembler dans un document unique les données chiffrées que l’entreprise à l’obligation de communiquer avec ses membres du comité social et économique (CSE) de l’entreprise.

La BDESE regroupe des informations autrefois communiquées au travers du bilan social, documents comptables, financiers etc. 

Aujourd’hui les différentes rubriques de la BDESE sont détaillées précisément aux articles R. 2312-8 (pour les entreprises de moins de 300 salariés) et R. 2312-9 (pour les entreprises de plus de 300 salariés) du décret du 29 décembre 2017-1.

Cependant les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 permettent de négocier les modalités de mise à disposition ainsi que le contenu de la BDES via un accord d’entreprise.

Cet article vous propose donc la liste des indicateurs à fournir à votre CSE selon la taille de votre structure. Cependant sachez que vous pouvez décider d’inclure ou pas certains indicateurs via un accord d’entreprise.

Enfin dans les listes d’indicateurs à faire apparaître dans votre BDESE selon la taille de votre structure certains indicateurs sont écrits en rouge et d’autres en bleu.

📌 Notre application DSN Plus vous permet de créer une BDESE complète avec une partie de vos indicateurs précalculés grâce aux données contenues dans la DSN (indicateurs en bleu), ensuite pour les indicateurs qui ne sont pas calculables par la DSN (en rouge) vous êtes guidé pour les saisir.

Nous avons l'immense plaisir de vous annoncer officiellement la cession de notre Entreprise auprès de Silae

X
Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site
Accepter
Refuser