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Téléchargez le guide pour produire l’index égalité Femmes/Hommes & calculer les indicateurs le composant à partir des données de la DSN

Chaque année, toute entreprise d’au moins 50 salariés doit calculer et publier sur son site internet leur Index d’égalité Femmes-Hommes.

De plus, ils doivent également communiquer le résultat avec le Comité Sociale et Economique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte) le résultat avec le détail des différents indicateurs.

En cas de note inférieure à 75 points sur 100, l’Entreprise doit mettre en place des mesures correctives pour atteindre au moins les 75 points dans les 3 ans. Ces mesures doivent être définies dans le cadre de la négociation sur l’égalité professionnelle, ou, à défaut d’accord, par décision unilatérale de l’employeur et après consultation du CSE.

Si l’index n’est pas publié ou qu’aucune mesure corrective n’a été mis en place pour une note inférieure à 75, l’entreprise risque une pénalité financière allant jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle.

Afin d’aider les entreprises à calculer leurs index, l’État propose un « simulateur-calculateur en ligne » ainsi que des fichiers Excel selon l’effectif de l’Entreprise qui intègre les formules de calcul nécessaires.

Ce document est un guide pour produire l’index égalité Femmes/Hommes et calculer les indicateurs le composant à partir des données de la DSN.

Également, ce document propose une méthode et un outil simple pour mettre à jour automatiquement et diffuser l’index égalité Femmes/Hommes.

Liste des indicateurs de la BDES calculables à partir de la DSN
Comment calculer et publier l'Index d'Égalité Femmes/Hommes
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